Le 14 décembre 2018, la Thaïlande adopte une loi qui instaure le paquet de cigarettes neutre[143],[144]. Paquet de cigarettes à 10 euros : le mégot des uns fait le magot des autres ! Le procès est reporté à deux reprises à la demande de la MABUCIG, au 28 février puis au 21 mars[53],[54],[55]. Le 11 mars 2015, le Royaume-Uni a voté une loi instaurant le paquet neutre à partir de mai 2016[128]. Le paquet de cigarettes neutre, voté dans la loi de modernisation de notre système de santé, est entré en vigueur le 20 mai 2016. L'objectif de cette mesure est de réduire l'attractivité des paquets de cigarettes, notamment auprès du jeune public. 5:03. L'instauration du paquet neutre est conseillée dans la directive de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac de 2008. » sera mise à jour significativement. Un projet de loi élaboré en conseil des ministres le 28 juin 2019 prévoit une entrée en vigueur du paquet neutre le 1er juillet 2020 pour les cigarettes et le tabac à rouler[119],[120],[121]. Des discussions ont aussi lieu en Colombie[163], en Malaisie[164], aux Fidji[165], en Espagne[166] et en Jordanie[167]. Les paquets ne répondant pas à la nouvelle norme peuvent être écoulés pendant 12 semaines à compter de cette date[114],[115],[116]. La taille des images de prévention est agrandie de 50 à 75 % de la surface des paquets[129],[130]. En France, le paquet neutre est adopté en décembre 2015 dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé, pour une application à partir du 20 mai 2016[73]. La mesure, destinée à détourner les Canadiens du tabagisme, peine à convaincre les fabricants de cigarettes. paquet de cigarettes neutre ont l’impression que les cigarettes qu’il contient sont plus dangereuses pour la santé, plus chargées en goudron et en nicotine et moins agréables au goût, en comparaison avec les cigarettes de paquets « normaux » ou affublés de la mention « légères » [7;11-15]. Le 22 juin 2018, la ministre de la Santé, Madame Ginette Petitpas Taylor, annonce le lancement de consultations publiques sur le projet d'instaurer des paquets neutres pour les produits du tabac[64]. La mise en place du paquet neutre obligatoire a pour objectif de réduire l'attractivité du paquet de cigarettes, dans le cadre d'une politique de santé publique de lutte contre le tabagisme. Le report est acté par un décret publié le 14 mars 2020[124]. En réponse à cela, l'Union européenne prend position en faveur du paquet neutre et défend la décision de ses deux États membres lors d'une réunion du conseil de l'OMC relatif à l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce[173],[174]. Alors que les fabricants de produits du tabac prévoyaient que la mesure se traduirait par une baisse des prix en raison d'une concurrence qui reposerait essentiellement sur le prix, l'effet inverse est observé au Royaume-Uni, où le prix des cigarettes augmente de 5 % au cours des 18 mois qui ont suivi l'entrée en vigueur du paquet neutre, tandis que le prix du tabac à rouler augmente de 8 %[16]. Depuis le 1er juillet 2018, seuls les paquets neutres sont autorisés à la vente[112],[113]. Une étude du cabinet d'audit et de conseil KPMG, commandée par Philip Morris International, British American Tobacco et Imperial Tobacco, attribue la baisse des ventes domestiques à la hausse du prix des cigarettes et à la hausse de la contrebande[7]. Tous les paquets sont de même couleur. Le paquet neutre entre en vigueur le 22 décembre 2019 pour tous les produits du tabac[160],[161]. Qu’est-ce qu’un événement sanitaire indésirable ? Le 13 février 2017, Taïwan notifie son intention de modifier la loi relative à la prévention du tabagisme auprès de l'Organisation mondiale du commerce (notification G/TBT/N/TPKM/264). des produits du tabac. Le paquet de cigarettes neutre, voté dans la loi de modernisation de notre système de santé, est entré en vigueur le 20 mai 2016. Un recours déposé par British American Tobacco est toutefois accepté le mois suivant par la justice uruguayenne, qui suspend la mesure[155]. Europe 1. Depuis le 20 mai 2017, seuls les paquets neutres sont autorisés à la vente. Certains producteurs de tabac s'inquiètent par ailleurs des conséquences d'une possible baisse du tabagisme sur leur activité. Aux termes de ce décret, les entreprises de tabac disposent de six mois pour appliquer la mesure[153]. L'obligation d'emballage neutre s'applique aussi au snus, produit interdit dans tous les pays de l'Union européenne, à l'exception de la Suède qui dispose d'une dérogation. La loi a été signée par le président Michael D. Higgins le 10 mars 2015[96]. L'arrêté royal a été publié au Moniteur belge. En effet, son article 11 [1] précise que l'adoption du paquet neutre « pourrait conférer plus de relief et d'efficacité aux messages et aux mises en garde … Les produits du tabac non conformes peuvent être distribués aux détaillants pendant six mois suivant la date d'entrée en vigueur de ce décret, soit jusqu'au 20 novembre. Une accélération de la baisse de la consommation est également observée au Royaume-Uni à la suite de l'introduction du paquet de cigarettes neutre[15]. Aux termes d'un règlement du 20 avril 2020, publié le 4 mai, les détaillants disposent d'un an à compter du 1er octobre 2020 pour écouler les paquets non conforme à la nouvelle réglementation[126]. (2) La date indiquée est la date d'entrée en vigueur officielle de la mesure ; les détaillants pourront éventuellement écouler leurs stocks de cigarettes non conformes pendant une période de transition au-delà de cette date. Selon un sondage réalisé en mars 2018 auprès de 3 500 Belges, 61 % des sondés (et la moitié des fumeurs) sont pour, et 23 % contre[39]. L'objectif de cette mesure est de réduire l'attractivité des paquets de cigarettes, notamment auprès du jeune public. Le taux d'essai d'arrêt du tabac serait également plus élevé[3]. Le 15 février 2017, le Parlement slovène adopte à l'unanimité une loi instaurant le paquet neutre pour les produits du tabac à partir du 1er janvier 2020[133],[134],[135],[136]. L’instauration du paquet neutre en Irlande et en … Face au refus d'Imperial Brands, à travers sa filiale la manufacture burkinabé de cigarettes (MABUCIG), d'appliquer le décret instituant le paquet neutre et obligeant les fabricants à faire figurer des messages de sensibilisation aux dangers du tabac sur les paquets de cigarettes, le ministère de la Santé du Burkina Faso décide de porter l'affaire en justice, lors d'un procès qui doit initialement se tenir le 31 janvier 2017[52]. … Guidance for retailers, manufacturers and distributors of tobacco products, enforcement agencies and the public », « Turkey Introduces New Rules for Drug Procurement, Tobacco Packaging and Food-related Health Declarations », Avertissements sur les paquets de cigarettes, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Paquet_de_cigarettes_neutre&oldid=182693633, Article contenant un appel à traduction en anglais, Portail:Sciences humaines et sociales/Articles liés, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. L'étude repose sur les données de l'enquête DePICT (description des perceptions, images et comportements liés au tabac), réalisée juste avant et un an après l'introduction du paquet neutre en France. En 2013, cinq pays (Cuba, le Honduras, l'Indonésie, la République dominicaine et l'Ukraine) contestent l'instauration par l'Australie des paquets neutres auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Votre abonnement a bien été pris en compte. L'industriel est débouté le 18 décembre 2015 par la cour d'arbitrage[172]. Le 28 mai 2015, l'Ukraine, qui n'exporte pas de tabac vers l'Australie, suspend sa plainte auprès de l'OMC, initiée par le gouvernement précédent[178]. Depuis le 1er janvier 2017 seuls les paquets neutres peuvent être vendus[75]. Cliquez ici pour lire la réglementation complète relative à l’apparence neutre et normalisée des produits du tabac et de leur emballage. L'accord national de prévention de 2018, édulcoré sous la pression du lobby du tabac selon des journalistes de The Investigative Desk et Follow The Money, dispose que le paquet neutre s'applique aussi aux cigares et aux cigarettes électroniques[127]. En avril 2017, comme la MABUCIG conteste la constitutionnalité de la loi qu'on lui reproche de ne pas respecter, le tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso lui enjoint de saisir le Conseil constitutionnel ; la MABUCIG fait appel de cette décision, arguant que ce serait au tribunal de grande instance de le faire[56],[57]. Une étude fondée sur des données empiriques montre qu'une baisse de 3,7 % de la prévalence du tabagisme en Australie peut être attribuée spécifiquement au paquet neutre dans l'année qui a suivi son introduction, même en tenant compte de la tendance longue à la baisse du tabagisme dans le pays et des fortes augmentations de taxe (de 25 %) en avril 2010[10]. L'instauration du paquet neutre est conseillée dans la directive de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac de 2008. Les dispositions relatives au paquet de cigarettes neutre doivent entrer en vigueur à partir du 31 décembre 2022[90]. En France, ce sera vert olive. Pourquoi signaler un événement sanitaire indésirable ? L'arrêté d'application est finalement signé le 7 avril 2015. L’agence gouvernementale française Santé publique France affirme que plus d’une soixantaine d’études dans le monde « attestent de l’efficacité » des Le projet d'arrêté royal est soumis le 19 janvier 2019 aux membres de l'Organisation mondiale du commerce, qui disposaient de 60 jours pour formuler des observations[40]. Le 1er mai 2018, une loi prévoyant l'instauration du paquet de cigarettes neutre et d'autres mesures de lutte contre le tabagisme entre en vigueur en Géorgie[88],[89]. Parallèlement, le Parlement examine un projet de loi sur le même thème, soumis par l'exécutif en novembre 2017[154]. Pour certains observateurs, la crainte que la mesure puisse se traduire par une baisse de la consommation aurait conduit le SPF Finances à retarder son entrée en vigueur[36],[37]. Le 6 juin 2017, la Nouvelle-Zélande promulgue un décret en conseil prévoyant l'introduction des paquets de cigarettes neutres le 14 mars 2018. Un paquet de cigarettes neutre, générique ou standardisé, est un paquet de cigarettes dépourvu d'éléments de marketing. En 2010, le Burkina Faso adopte une loi aux termes de laquelle les paquets de cigarettes doivent comporter des avertissements sanitaires, et établissant que les modalités précises relatives au conditionnement et à l'étiquetage des produits du tabac sont du ressort réglementaire[44],[45]. Il s'agit d'un paquet de couleur unie et ne portant aucun signe distinctif. L'amendement est toutefois supprimé le 22 juillet 2015 par la commission des Affaires sociales du Sénat, par l'intermédiaire d'un autre amendement, déposé par le sénateur socialiste Richard Yung et voté avec l'appui des sénateurs républicains majoritaires au sein de cette institution[77],[78],[79]. La mesure a été introduite le 1er janvier 2012. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a présenté mercredi 18 mai en conseil des ministres, l'ordonnance transposant la directive européenne permettant de renforcer la lutte contre le tabagisme.Et confirmé l'entrée en vigueur du paquet neutre le 20 mai. Le Conseil constitutionnel, saisi par Les Républicains le 21 décembre 2015, entérine cette disposition le 21 janvier 2016[74]. Une des dispositions concerne l'instauration du paquet neutre[142]. Résultats des Baromètres de Santé publique France 2016 et 2017. Le 5 décembre 2014, le conseiller national suisse Pierre-Alain Fridez dépose une motion[139] en faveur du paquet neutre. Ils ont pu vendre les produits non conformes à la nouvelle réglementation jusqu'au 1er janvier 2020[26]. Le 9 juin 2020, l'organe d'appel de l'OMC rejette leur demande et confirme la décision du panel[181]. Elle s'appuie sur des députés sensibles à l'industrie du tabac comme Jean-Louis Dumont, Alexis Bachelay et Frédéric Barbier afin de tenter, sans succès, de faire échec à cette mesure[84]. Le paquet neutre est obligatoire pour les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac pour pipes à eau, et pour les produits connexes comme le papier, les tubes et les filtres pour cigarettes[43]. des avertissements sanitaires plus chocs, combinés (texte et visuel) et élargis à 65% du paquet (contre 30% à 40% aujourd’hui), en application de la directive tabac du 3 avril 2014. Le 6 août 2018, le président de la République de l'Uruguay Tabaré Vázquez signe un décret instituant le paquet de cigarettes neutre. En France, ce sera vert olive. Ce sera à partir de mai 2016. Société Selon Santé publique France, l'obligation d'un emballage neutre pour la distribution des produits du tabac, instaurée depuis le 1er janvier 2017, a sensiblement modifié la perception qu'ont les fumeurs de l'aspect extérieur de leur paquet de cigarettes. Le paquet de cigarette neutre se présente sans logo, dessin ou image de la marque. Si la France instaure le paquet de cigarettes "neutre", les fabricants de tabac pourraient engager des procédures judiciaires, ce qui reviendrait cher au pays. Selon cette étude tirée du Baromètre Santé, la proportion de fumeurs qui disent apprécier l’aspect de leur paquet de cigarettes a été divisée par trois depuis la mise en vente de ce packaging. (2) La date indiquée est la date d'entrée en vigueur officielle de la mesure ; les détaillants pourront éventuellement écouler leurs stocks de cigarettes non conformes pendant une période de transition au-delà de cette date. Un décret d'application est signé le 29 avril 2019[158],[159]. 10 p. Comité National Contre le Tabagisme | Publié le 7 avril 2021. Le décret d'application de la loi sur le paquet de cigarettes neutre est publié le 22 mars 2016, pour une entrée en application au 20 mai 2016. Pour les convaincre d'accroître leur stock, ils ont eu recours à des commissions, une pratique illégale mais peu sanctionnée alors que les services des douanes étaient mobilisés par l'état d'urgence[86].